TimeBudget

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre service SaaS.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le logiciel TimeBudget, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que par notre Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service de gestion de portefeuille de projets.

2. Description du Service

TimeBudget est un logiciel de gestion de portefeuille de projets (PPM) fourni sous forme de SaaS, incluant des fonctionnalités de planification Gantt, de suivi des heures et d'allocation des ressources.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service, temporairement ou définitivement, avec un préavis raisonnable.

3. Comptes et Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités survenant sous votre compte.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le service, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de TimeBudget ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité

TimeBudget ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service.

Notre responsabilité est limitée au montant total des frais payés par vous pour le service au cours des douze derniers mois.

6. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois belges. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Pour toute question concernant ces conditions :

TimeBudget

Boulevard du Roi Albert II, 1000 Bruxelles, Belgique

Téléphone : +32 2 123 45 67

Email : app@timebudgettodolist.com

Consultez également notre Politique de Confidentialité et nos Conditions SaaS spécifiques.